Conditions Générales d’Utilisation – Sinuvia
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Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, sans limitation : navigateurs, vendeurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.
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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez être majeur(e) dans votre pays de résidence, ou avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
La transmission de virus, vers ou tout code de nature destructrice est strictement interdite.
Toute violation entraînera une résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que vos contenus (hors informations de carte bancaire) peuvent être transférés non cryptés à travers divers réseaux et adaptés aux exigences techniques de connexion. Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées lors de leur transmission.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, sans autorisation écrite expresse de notre part.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour.
Tout usage des contenus du site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques, fournies uniquement à titre de référence.
Nous pouvons modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les changements apportés au site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service à tout moment, sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables vis-à-vis de vous ou d’un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne.
Ces produits peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés qu’en vertu de notre Politique de Retour.
Nous nous efforçons d’être aussi précis que possible, mais nous ne garantissons pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu soient exacts, complets ou exempts d’erreurs.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, ainsi que d’en limiter les quantités.
Toutes les descriptions et prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits ou services répondra à vos attentes.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités par client, par foyer ou par commande.
En cas de modification ou d’annulation, nous pourrons tenter de vous avertir via les coordonnées fournies lors de la commande.
Vous acceptez de fournir des informations de compte exactes, complètes et à jour afin que nous puissions traiter vos transactions.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « tels quels » sans garanties ni responsabilités de notre part.
Votre utilisation de ces outils est entièrement à vos risques et périls.
ARTICLE 8 – LIENS TIERS
Certains contenus, produits ou services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments de tiers.
Les liens tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites qui ne sont pas affiliés à Sinuvia.
Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur exactitude ni de leurs politiques.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si vous nous envoyez des idées, suggestions ou contenus (collectivement « commentaires »), vous acceptez que nous puissions les utiliser librement, sans restriction et sans obligation de confidentialité ou de rémunération.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers et ne contiennent aucun contenu illégal, diffamatoire, obscène ou nuisible.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous êtes interdit d’utiliser le site :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour violer toute réglementation en vigueur ;
(c) pour porter atteinte à nos droits ou ceux de tiers ;
(d) pour transmettre des virus ou du code nuisible ;
(e) pour collecter les données personnelles d’autrui ;
(f) à des fins frauduleuses, obscènes ou immorales.
Toute violation peut entraîner la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreurs.
Vous acceptez que le Service et les produits soient fournis « tels quels » et « selon disponibilité ».
En aucun cas Sinuvia, ses dirigeants, employés ou partenaires ne pourront être tenus responsables de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Service ou des produits.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Sinuvia, ainsi que ses partenaires et employés, pour toute réclamation résultant de votre non-respect des présentes Conditions ou de la violation d’un droit tiers.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions resteront applicables.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations contractées avant la résiliation subsisteront.
Ces Conditions sont valables jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Nous pouvons résilier à tout moment en cas de non-respect des présentes.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Sinuvia, remplaçant tout accord antérieur.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions sont régies par les lois en vigueur dans le pays où Sinuvia est établie.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment.
Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement.
Votre utilisation continue du site après modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous écrire à :
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